De la conception à l’utilisation : des produits sûrs.
Afin d’assurer la sécurité du consommateur, le fabricant :
- respecte les textes législatifs et réglementaires,
- observe des bonnes pratiques générales appropriées,
- met en place un système d’analyse des risques.
La législation
Au titre de la sécurité du consommateur, les articles d’hygiène à usage unique sont encadrés par la Directive européenne 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et la Directive européenne 85/374/CEE sur la responsabilité des produits défectueux.
S’y ajoutent des textes spécifiques liés à la destination spécifique de certains produits (contact alimentaire, dispositifs médicaux).
La sécurité générale des produits
Les produits sont soumis aux exigences de la Directive européenne relative à la sécurité générale des produits qui fait obligation aux fabricants de n’introduire sur le marché que des produits sûrs pour l’usage auquel ils sont destinés.
La responsabilité du fait des produits défectueux
Les produits sont soumis à la Directive 85/374/CEE qui établit une stricte responsabilité du fabricant dans le cas d’un produit défectueux et donne aux consommateurs la possibilité d’obtenir une indemnisation lorsque le défaut provoque un décès, des lésions corporelles ou des dommages aux biens.
Les substances chimiques
Les produits sont soumis au règlement REACH (CE) n°1907/2006 adopté au niveau européen pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique de l’Union européenne.
REACH encourage également des méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d’essais sur animaux.
Bonnes pratiques
Afin d’assurer au consommateur la sécurité nécessaire dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles des produits, les fabricants observent des pratiques pouvant être présentées sous la forme de guides profession.
Analyse des risques
Le fabricant a envers le consommateur l’obligation de lui fournir un article apte à la consommation, non défectueux et sans danger pour sa santé. La responsabilité du fabricant est ainsi engagée dès la conception du produit et reste active tout au long de la chaîne de fabrication.
Le fabricant met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer au consommateur final la sécurité nécessaire lors de l’utilisation prévisible des produits. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.